Définition d’une marque

Une marque, au sens juridique du terme, est un signe distinctif protégé́ par la loi, qui désigne des produits et des services. La Loi sur la protection des marques (LPM) dispose que tout signe propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises peut constituer une marque. De nombreuses autorités d’enregistrement (dont, en principe, l’Institut de la Propriété Intellectuelle [IPI] en Suisse) exigent en outre encore et toujours que le signe à enregistrer en tant que marque puisse être représenté graphiquement de façon claire et univoque, excluant ainsi dans les faits certains signes, comme par exemple les odeurs, de la protection des marques.
On utilise le plus souvent comme marque des mots, des logos ou d’autres signes comportant des éléments figuratifs, tels qu’une écriture spéciale. On peut également utiliser des couleurs ou des combinaisons de couleurs (par exemple, le bleu de Nivea pour les cosmétiques ou le bleu et la couleur argentée des boissons énergétiques Red Bull), des formes (par exemple la forme triangulaire du chocolat Toblerone) ou des mélodies (par exemple la mélodie du car postal pour des prestations de service de la Poste suisse). Ainsi, on fait la distinction entre les marques verbales, les marques purement figuratives (qui consistent en un logo, sans élément verbal), les marques sonores, les marques de couleur ou les marques tridimensionnelles, qui sont soit apposées au produit ou à son emballage (par exemple l’étoile Mercedes), soit intégrées au produit ou à son emballage (appelées « marques de forme », par exemple Canard WC). Ces différents types de marques sont souvent combinés en pratique, ce qui a pour conséquence qu’une catégorisation stricte n’a que peu d’intérêt.

Étendue de la protection des marques

En principe, les marques sont protégées uniquement lorsqu’elles désignent les produits (marchandises ou services) pour lesquels elles sont déposées. Les offices des marques utilisent pour ce faire la Classification de Nice des marchandises et des prestations de service, qui contient 45 classes différentes. La répartition des produits dans diverses classes de marchandises et de services vise à simplifier la recherche de marques antérieures problématiques en évitant de devoir parcourir l’ensemble des marques déposées. La répartition d’un produit ou d’un service dans une classe spécifique ne dit cependant rien encore, en principe, sur l’étendue de la protection de la marque concernée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la brochure de Promarca «Protection de la marque en toute simplicité».