État : juillet 2026

Pourquoi cette feuille de route ?

Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages PPWR (Règlement (UE) 2025/40) modifie fondamentalement les exigences applicables aux emballages et prévoit une mise en œuvre échelonnée sur plusieurs années jusqu’en 2040. Parallèlement, la Suisse a adopté le 24 juin 2026 sa propre ordonnance sur les emballages (oEV), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Pour l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein (États membres de l’AELE inscrits à l’EEE), une reprise dans l’accord EEE est attendue, mais n’a pas encore formellement eu lieu.

Important pour tous les membres de Promarca : Le PPWR ne s’applique pas directement en Suisse. Toutefois, dès que votre entreprise livre des emballages ou des produits emballés dans l’UE, vous devez vous conformer pleinement au PPWR, indépendamment du droit suisse.

Cette feuille de route présente par ordre chronologique les différentes échéances du PPWR et les préparatifs que votre entreprise devrait avoir finalisés d’ici là.

PPWR (Règlement (UE) 2025/40)

Pertinent pour tous les membres qui livrent des produits ou des emballages dans l’UE ou l’EEE, quel que soit le siège de l’entreprise.

Tant le PPWR de l’UE que la nouvelle ordonnance suisse sur les emballages ne visent pas uniquement les fabricants d’emballages, mais expressément les fabricants de marques : quiconque appose sa marque sur un emballage ou met pour la première fois un produit emballé sur le marché est considéré comme « producteur » ou metteur sur le marché dans les deux réglementations, que l’emballage soit produit par l’entreprise elle-même ou non.

L’ordonnance suisse sur les emballages et le PPWR partagent de nombreuses similitudes. Néanmoins, ils s’appliquent en parallèle et de façon indépendante. Le respect de l’oEV suisse ne remplace pas la conformité au PPWR pour les exportations vers l’UE, tout comme la conformité au PPWR ne dispense pas des obligations liées à l’oEV sur le marché suisse.

Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à un cabinet de conseil juridique ou de conformité spécialisé, ou aux organismes compétents tels que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV, www.bafu.admin.ch), l’Institut Suisse de l’Emballage (SVI, www.svi-verpackung.ch) ou Switzerland Global Enterprise (S-GE, www.s-ge.com).