L’OMPI et l’IPI mettent en garde sur leurs sites Internet contre les fausses factures et les offres frauduleuses en matière de droits de propriété intellectuelle déjà déposés et d’enregistrement de noms de domaine. En effet, plusieurs prestataires malhonnêtes utilisent des moyens trompeurs pour donner l’impression d’accomplir des missions officielles ou urgentes et en tirer illégalement bénéfice.

Concrètement, l’OMPI met surtout en garde contre les factures envoyées aux déposants de marque. Ces factures n’ont aucun lien avec le système de Madrid de l’OMPI et ne proviennent pas de cette organisation. Le site Internet de l’OMPI publie plusieurs exemples de demandes de paiement malhonnêtes. Ces courriers trompeurs peuvent paraître légitimes, car ils font référence à des numéros d’inscription concrets et, dans certains cas, ils mettent même en garde contre les fausses factures.

L’IPI met lui aussi en garde contre les fausses factures de taxes et contre les offres illicites envoyées aux déposants et aux propriétaires de marques, de brevets et de designs. Des prestataires indélicats proposent souvent des inscriptions inutiles dans des registres ou des répertoires privés. Or, elles n’ont aucune valeur juridique. L’IPI les déconseille expressément et rappelle qu’en Suisse, seules les inscriptions dans les registres de l’IPI font foi. Au-delà de ces fausses factures, des offres spontanées d’extension ou de prolongation de la protection des droits de propriété intellectuelle sont elles aussi problématiques. Là encore, ces courriers donnent l’impression de provenir de sources officielles.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de ne payer aucune facture émise par un prestataire inconnu et de faire preuve de prudence, même face à une facture ou à une offre qui semble officielle. En règle générale, les frais d’enregistrement des marques sont réglés par un juriste spécialisé dans le droit des marques. Toute facture qui ne serait ni issue, ni approuvée par ce dernier ne doit donc pas être réglée. L’OMPI et l’IPI publient également sur leurs sites Internet des exemples de demandes de paiement frauduleuses et d’offres de prestataires indélicats.

En outre, l’IPI met en garde contre la multiplication récente de courriers émanant du prétendu « Department of Asian Domain Registration Service in China ». Ces lettres informent les titulaires de marque qu’une autre entreprise souhaite enregistrer un nom de domaine similaire à celui d’une marque du destinataire. Elles le pressent donc d’enregistrer, contre paiement, un nom de domaine qui s’avère inutile dans la plupart des cas. Il est déconseillé de prendre contact avec l’auteur de ce type de courrier. En revanche, le destinataire peut vérifier si une entreprise s’intéresse réellement au nom de domaine concerné. Le cas échéant, le nom de domaine doit être enregistré auprès d’un organisme officiel.

Rappelons qu’il est indispensable de disposer d’une succursale en Chine pour enregistrer un nom de domaine de premier niveau chinois, terminant par .cn. La plupart des entreprises ne sont donc pas concernées. Pour enregistrer un nom de domaine asiatique, nous vous conseillons de passer par un bureau officiel. Pour les domaines .cn, vous trouverez de plus amples informations auprès du CNNIC, l’organe de tutelle pour l’attribution de ces noms de domaine en Chine, qui tient à jour une liste des bureaux d’enregistrement accrédités.

© 2020. Ceci est une publication de PROMARCA^TM en collaboration avec Meyerlustenberger Lachenal AG