Les marques sont des droits de protection territoriaux qui doivent être acquis par un enregistrement sur chaque territoire concerné. En 1891 déjà, un traité international voyait le jour pour protéger les marques à l’international. Ce traité a permis d’obtenir la protection des marques dans de nombreux pays grâce à une procédure centralisée. Suite à l’Arrangement de Madrid de 1989, qui a étendu le champ de protection, et au Protocole de Madrid de 1997, la protection d’une marque par le biais d’une procédure d’enregistrement centralisée a pu être étendue à plus de cent pays membres ou organisations régionales.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en qualité d’organisation spéciale des Nations Unies, se charge de l’enregistrement des marques internationales pour le compte de ses pays membres. Le système d’enregistrement des marques de l’OMPI, dit « système de Madrid », couvre plus de cent pays. Il couvre tous les pays de l’UE, la plupart des pays d’Europe de l’Est, la Chine, le Japon, les USA et d’autres pays en Afrique, Asie et Amérique du Sud.

La demande d’extension de la protection d’une marque suisse à l’international doit être déposée auprès de l’OMPI via l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) à Berne.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) offre la possibilité d’obtenir, pour des marques de l’UE, une protection qui s’étend à tous les pays membres de l’Union Européenne dans le cadre d’une unique procédure.

Pour accéder aux informations actuelles sur la procédure de dépôt, consulter le site www.ige.ch ou la brochure Promarca « Protection de la marque en toute simplicité ».