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Période de transition du Brexit et droit des marques

Depuis le « Brexit Day » le 31 janvier 2020, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne. Mais toutes deux ont signé le 24 janvier 2020 un « With-drawal Agreement » qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Cet accord garantit un cadre dans lequel prendront place les relations entre l’UE et la Grande-Bretagne durant la période de transition. Le Withdrawal Agreement a de nombreuses conséquences pour les propriétaires de marques. Les réponses aux questions les plus importantes pendant la période de transition et pour la période suivante se trouvent dans le document PDF.

 

© 2020. Ceci est une publication de PROMARCATM en collaboration avec Meyerlustenberger Lachenal AG

 

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